Plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 6 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la Commune de Sallanches.
Une modification simplifiée n° 1 du PLU portant sur la correction de 2 erreurs matérielles a été approuvée le 21/11/2017.
Une modification n°1 du PLU portant sur des ajustements du règlement et du document graphique a été approuvée le 18/09/2018.
Une modification simplifiée n°2 du PLU portant sur la suppression de l'emplacement réservé n°63 a été approuvée le 19/09/2019.
Une mise à jour du complément à l'annexe sanitaire de gestion des eaux pluviales de 2009 a été effectuée par arrêté municipal en date du 12/03/2020.
Une mise à jour des servitudes d'utilité publique (ouvrage de la centrale hydroélectrique de la Sallanche) a été effectuée par arrêté municipal en date du 16/06/2020.
Une mise à jour portant sur la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre a été effectuée par arrêté municipal en date du 11/03/2021.
Une modification n° 2 du PLU portant sur le règlement et les documents graphiques a été approuvée le 25 mars 2021.
Une mise à jour des servitudes d’utilité publique (abrogation de la servitude aéronautique) a été effectuée par arrêté municipal en date du 04/06/2022.
Une modification n° 3 du PLU portant sur le règlement et les documents graphiques a été approuvée le 27 mars 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5056
Une mise à jour des servitudes d’utilité publique (nouvelles règles applicables à proximité du domaine public ferroviaire) a été effectuée par arrêté municipal du 18/07/2024.
Vous pouvez consulter en ligne :
- Le document graphique
- Le règlement :
- zone Ua
- zone Ub
- zone Uc
- zone Ud
- zone Ue
- zone Ut
- zone Ux
- zone Uz
- zone AU
- zone AUd
- zone AUe
- zone AUxa
- zone A
- zone N
- Lexique
- le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- la liste, les plans n°3 et n°4 des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- L'annexe sanitaire eaux pluviales : n°1 et n°2 complément
Toutes les autres pièces composant le dossier du P.L.U sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
L’entier dossier du PLU est également consultable sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
