Rapport du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

La commune de Sallanches a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes (CRC) portant sur l’examen des comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2015 et suivants.

Ce contrôle, notifié par courrier en date du 7 septembre 2021, s’est achevé par l’émission d’un rapport d’observations définitives.

Ce dernier a été reçu par Monsieur le Maire le 22 Août 2022.

Ce rapport a été communiqué lors de la séance du conseil municipal du mercredi 21 septembre. Ce contrôle de la CRC a porté sur les points suivants :

• La gouvernance de la commune.
• La gestion de la crise COVID et son impact sur l’organisation et les finances de la commune.
• La fiabilité des comptes.
• La situation financière de la commune.
• La commande publique.
• La gestion des ressources humaines

La CRC a présenté plusieurs recommandations dont certaines font déjà l’objet de mises en œuvre ou sont en cours :

1. Recommandation n° 1 : produire le rapport social unique prévu à l’article 5 de la loi N°2019-828 du 6 Août 2019.
2. Recommandation n° 2 : respecter la durée légale du temps de travail en supprimant 2 jours de congés irréguliers.
3. Recommandation n° 3 : définir et faire voter en conseil municipal le montant mensuel d’IFSE à attribuer aux différents groupes de fonction et faire varier le complément indemnitaire annuel en fonction de la manière de servir.
4. Recommandation n° 4 : Prendre une délibération annuelle sur les avantages en nature. 
5. Recommandation n° 5 : Recenser les besoins d’achats en fonction d’une nomenclature interne de familles de produits homogènes et organiser les consultations qui s’imposent en cas de dépassement de seuil.

Ci-dessous, le rapport définitif présenté lors dudit conseil municipal du 21 septembre 2022 :

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes