Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Sallanches

Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 18/01/2024 publié au Journal Officiel du 30/01/2024.

En conséquence, les personnes de Sallanches sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 29 février inclus.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.

Quelques rappels sur la déclaration de l'état de catastrophe naturelle

La reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle est une étape préalable au déclenchement du processus d’indemnisation des biens assurés des particuliers, des entreprises et des collectivités endommagées par un phénomène naturel d’intensité anormale. Suite aux crues et inondations qui ont touché la région le 14 novembre dernier, la Municipalité de Sallanches a décidé de déclencher la reconnaissance de l’état de catastrophe sur son territoire.

Les particuliers et les entreprises sallanchards, victimes d’un phénomène naturel d’intensité anormale (catastrophe naturelle), ont dû dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir la Mairie de Sallanches afin que celle-ci centralise leurs demandes et engage la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès du préfet.

Suite à ces fortes précipitations, seuls les biens assurés(1) sinistrés par le(s) phénomène(s) d’inondation par (ruissellement et coulées de boue associée, débordement de cours d’eau, crue torrentielle) et/ou de mouvement de terrain sont pris en compte par la procédure « catnat ».

(1) Rappel des biens garantis :

• les habitations et leur contenu ;
• les installations industrielles et commerciales et leur contenu ;
• les bâtiments des collectivités locales et leur contenu ;
• les bâtiments agricoles y compris les récoltes, les machines, les animaux se trouvant à l’intérieur ;
• les serres, à l’exception des cultures ;
• les véhicules terrestres à moteur ;
• les accessoires et équipements automobiles, s’ils sont couverts par le contrat ;
• les clôtures, murs de soutènement ou fondations, s’ils sont couverts par le contrat ;
• les frais de démolition, de pompage et de nettoyage ;
• les forêts assurées par un contrat ‘dommages aux biens ».