Vie associative
DEMANDES DE SUBVENTION [Exercice 2024] > Les dossiers ont été instruits et les délibérations ont été votées au Conseil municipal du 21 février 2024. Les associations seront informées des décisions par courrier dans le courant du mois de mars.
Sallanches compte près de 400 associations enregistrées sur son territoire. Une soixantaine d’entre elles est active et engagée auprès de la population et participe à la vie locale (associations culturelles, sportives, sociales pour la plupart).
Consciente de la richesse de ce milieu associatif dont le rôle est essentiel dans la vie et l’animation de la commune, la Ville souhaite, par le biais de la direction de l’Événementiel et de la Vie associative, avoir une vision globale du tissu associatif local et de ses actions afin de créer du lien et permettre une véritable synergie entre les différents acteurs du monde associatif.
La commune encourage la vie associative et contribue annuellement au soutien multiforme des associations à travers :
- Plus de 600 000 € de subventions versées chaque année ;
- Une aide matérielle et logistique adaptée et la diffusion de l’information sur les supports de communication de la Ville, à l’occasion des manifestations associatives ;
- La mise à disposition d’infrastructures et d’équipements spécifiques aux activités pratiquées et à l’occasion des rendez-vous et manifestations associatifs ;
- La mise à disposition de minibus (pour les associations sportives).
CRÉER UNE ASSOCIATION
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).
Les démarches pour créer, modifier ou dissoudre une association sont à effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association :
Sous préfecture de Bonneville / Greffe des associations
Rue du Pont - BP 138 / 74136 Bonneville Cedex
Tél. : 04 50 97 18 88
DÉCLARATION EN LIGNE ET INFORMATIONS DIVERSES :
SE FAIRE CONNAÎTRE
Les services municipaux sont régulièrement sollicités par des citoyens, différents organismes institutionnels ou la presse, au sujet des associations ayant des activités à Sallanches. Il est donc important pour toutes les associations d'être RÉPERTORIÉ et VISIBLE.
La Ville de Sallanches dispose d'une base de données également accessible à tous les professionnels de la presse et du tourisme qui l’utilisent quotidiennement, c’est un outil de communication efficace pour vous faire connaître. [EN COURS DE MISE À JOUR]
Pour figurer dans dans cette base de données, l'association doit :
- Être une association loi 1901 dûment déclarée auprès du greffe des associations ;
- Fournir un récépissé de déclaration de création (ou le dernier récépissé de modification) ;
- Fournir ses statuts ;
- Être « Sallancharde » (= avoir son siège, ses activités et la majorité de ses adhérents à Sallanches) ;
- Donner les informations nécessaires à la compréhension de ses activités.
>>> FICHE DE RENSEIGNEMENTS [à venir]
ATTENTION : Pour que l'information donnée aux administrés soit fiable, l'association doit faire part à la direction Événementiel et Vie associative, par e-mail [sandra.auvray@sallanches.fr] et dans les meilleurs délais, de tout changement et toute modification (coordonnées, membres du bureau, etc.)
Pour rester dans l'annuaire, les associations doivent mettre à jour leur dossier en Mairie (transmettre régulièrement à la direction de l'événementiel et de la vie associative les informations, telles que des comptes rendus des AG, et signaler les mises à jour de leurs coordonnées). Sans nouvelle de leur part durant 3 ans, les services municipaux considéreront l'association comme "sans activité" et la retireront de l'annuaire.
DEMANDER UNE SUBVENTION
La Ville de Sallanches verse chaque année plus de 600 000 € aux associations sallanchardes. Les subventions peuvent être allouées pour aider au fonctionnement (= activités quotidiennes) de l'association et/ou à l'organisation d'une manifestation ou la mise en oeuvre d'un projet.
Les dossiers de demande de subventions sont à télécharger en ligne sur cette page. Ils devront être transmis dûment complétés, à la direction de l'Événementiel et de la Vie associative, début décembre, pour un versement l'année suivante.
DIRECTION DE L'ÉVÉNEMENTIEL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Auprès de Madame Sandra Auvray, chargée de la vie associative
Mairie de Sallanches - 1er étage aile ouest / 30, quai de l'Hôtel-de-Ville - SALLANCHES
Tél. : 04 50 58 58 32 / sandra.auvray@sallanches.fr ou interfaces@sallanches.fr
LES DEMANDES DE SUBVENTIONS SE DÉROULENT EN 4 ÉTAPES :
1. Retrait / Téléchargement de la demande de subvention par l’association
Période : octobre / novembre
N.B. Les dossiers de demandes pour l'exercice 2024 ont été instruits et les délibérations ont été votées au Conseil municipal du 21 février 2024. Les associations seront informées des décisions par courrier dans le courant du mois de mars.
>>> Pour consulter les délibérations : PUBLICATIONS DES ACTES RÈGLEMENTAIRES
2. Dépôt de la demande de subvention par l’association
Il appartient à l’association de déposer dans les délais prévus (AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2023), le dossier de demande de subvention dûment complété, auprès de la direction de l'événementiel et de la vie associative (coordonnées ci-dessus)
Période : novembre / décembre
3. Enregistrement et instruction de la demande de subvention
La Ville de Sallanches contrôle la recevabilité des documents avec la vérification de toutes les composantes des dossiers : formulaires, pièces à joindre impérativement, justificatifs, etc…
Période : décembre / janvier
4. Décision
La décision revient aux différentes Commissions. qui enverra par la suite à l’association un courrier l’informant du montant attribué.
Période : février / mars
5. Versement de la subvention
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), par l’intermédiaire du Trésorier, effectue un contrôle des pièces transmises avant le versement effectif des aides financières.
Période : à partir d'avril (à confirmer)
AIDES FINANCIÈRES POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
La Ville de Sallanches peut également verser des subventions pour aider au financement d'un événement / d'un projet, qu'il soit exceptionnel ou récurrent.
L'association doit alors transmettre un courrier de demande de financement accompagné d'un dossier de présentation de l'événement / du projet (objectifs, emplacement souhaité et plan d'installation, structures prévues, public attendu, etc.) et d'un budget prévisionnel.
ATTENTION : Le traitement de ces demandes est effectué au cas par cas, en fonction du projet proposé et du budget engagé.
AUTRES FINANCEURS :
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
>>> Les associations peuvent également solliciter le Département pour une "AIDE À L'ORGANISATION DE MANIFESTATION"
En savoir plus : https://www.hautesavoie.fr/aide-organisation-manifestations
RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
>>> Les associations peuvent également solliciter la Région pour des aides financières spécifiques en lien avec les compétences et la politique régionales.
En savoir plus : https://www.auvergnerhonealpes.fr/professionnels/association
Indépendamment des aides financières directes, la Ville soutien ses associations dans ses activités de façon ponctuelle ou plus pérenne : prêt de salles de réunion, de matériel, utilisation des supports de communication. Là encore, il n’existe pas de droit d’office pour bénéficier de l’attribution d’une aide matérielle.
ORGANISER UNE MANIFESTATION
Vous êtes une association sallancharde et souhaitez organiser une manifestation ouverte au public ? Plusieurs démarches sont à anticiper en fonction de votre projet.
Vous devez, dans un premier temps :
1. Informer la mairie (par l'intermédiaire de la direction événementiel et vie associative) en remplissant et transmettant le formulaire adapté dans les délais imposés.
ATTENTION : s'il s'agit d'un nouveau rendez-vous, d'un nouveau projet, il vous faudra, en premier lieu, adresser un mail ou un courrier à l’attention de M. le Maire, en présentant le projet (date et lieu souhaités) ;
2. Vérifier la disponibilité du lieu dans lequel vous souhaitez réaliser cet événement.
Une fois la date et le lieu fixés, plusieurs démarches sont à effectuer en fonction de la manifestation.
RDV sur la page ORGANISER UN ÉVÉNEMENT pour en savoir plus > https://sallanchesmontblanc.com/demarches/organisation-dun-evenement
