La déclaration de naissance

A réception, le service de l’état-civil vous téléphonera pour la vérification de la déclaration. Il sera encore temps par exemple, de rajouter des prénoms éventuellement omis lors de la naissance.

Vous êtes mariés
 

Afin d’éviter au père de se déplacer, vous donnerez aux sages-femmes :

• Votre livret de famille (ou acte de mariage traduit pour les couples étrangers non mariés en France)
• *La déclaration de choix de nom s’il y a lieu (uniquement dans le cas de la naissance du 1er enfant commun) ou certificat de coutume pour les personnes étrangères à demander au consulat.

Vous n’êtes pas mariés

Une reconnaissance anticipée a été effectuée ; la présence du père n’est pas nécessaire en mairie, vous donnerez aux sages-femmes :

• Copie de la reconnaissance
• *La déclaration de choix de nom s’il y a lieu (uniquement dans le cas de la naissance du 1er enfant commun) ou certificat de coutume pour les personnes étrangères
• Livret de famille si vous en possédez un

Si vous n’avez pas effectué de reconnaissance avant la naissance, la présence du père est nécessaire pour la reconnaissance. Un rendez-vous sera pris auprès du service état-civil. Les documents nécessaires et impératifs sont :

• Un justificatif de moins de 3 mois sur lequel le nom du père apparaît
• Les pièces d’identité de chaque parent
• *La déclaration de choix de nom s’il y a lieu (uniquement dans le cas de la naissance du 1er enfant commun) ou certificat de coutume pour les personnes étrangères
• Le livret de famille si vous en possédez un

A l’issue de l’enregistrement de l’acte de naissance, les copies intégrales sont transmises à l’hôpital qui vous les remettra à votre sortie ou remises au père en cas de nécessité de déplacement.

Quelques précisions

• *Déclaration choix de nom : il s’agit d’un formulaire qui doit être remis à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance du 1er enfant commun. Il permet de choisir le nom de famille (nom du père ou de la mère ou les 2 noms accolés père mère/mère père). Ce choix n’est fait qu’une seule fois ; il est irrévocable et s’applique à tous les enfants communs à naître. En l’absence de la déclaration de choix de nom, le nom du père s’applique en cas de mariage ou reconnaissance conjointe sinon l’enfant prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier lieu.
• *Le certificat de coutume: c’est un document mentionnant la loi étrangère pour la transmission du nom de famille si elle est différente de la loi française. Elle permet àl’officier de l’état civil de substituer cette loi à la loi française. Ce document n’est pas recevable pour les binationaux.
• Le PACS n’établit pas de filiation paternelle à l’enfant.
• Les reconnaissances anticipées peuvent se faire dans n’importe quelle mairie. Il faut impérativement un justificatif de domicile de – 3 mois et les pièces d’identité.