Renseignements d'urbanisme applicables sur la commune

DISPOSITIONS D'URBANISME

Plan Local d’urbanisme approuvé le 06/06/2017, modifié sous forme simplifiée les 21/11/2017 et 19/09/2019, modifié les 18/09/2018 et 25/03/2021, 27/03/2024, mis à jour les 12/03/2020, 16/06/2020, 11/03/2021, 04/06/2022, 18/07/2024.
ZAC Espace Central quai Mont-Blanc
Pas de zone d'environnement protégé
Pas de zone de rénovation urbaine
Pas de périmètre de restauration immobilière
Pas de périmètre de résorption de l'habitat insalubre
Pas de secteur sauvegardé
Pas d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Pas de zone d'architecture imposée
Pas de plan d'alignement
Pas de lotissement autorisé depuis plus de 10 ans dont les règles d'urbanisme ont été maintenues
Pas de zone de carrières souterraines ou à ciel ouvert ou mines

La Commune ne délivre pas de certificat y compris de non péril.

Droit de préemption simple institué par délibération du Conseil Municipal du 27/03/2024 sur les zones U et AU du territoire communal
Pas de zone d'aménagement différé
Pas de zone de droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux institué en vertu des articles L214-1 et suivants du code de l'urbanisme
Pas de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles départementaux
Droit de préemption urbain renforcé sur la ZAC Espace Central quai Mont-Blanc

Taxe d'aménagement
Redevance d'archéologie préventive
La commune n'a pas institué la taxe forfaitaire de 10 % sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (article 1529 du CGI)

Commune en zone de sismicité moyenne (4)

Commune en zone prioritaire dans l'évaluation du risque d'exposition au plomb

Commune non concernée par une zone contaminée par les termites

Service gestionnaire du contrôle de l'assainissement collectif et individuel
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS) :
249 chemin du Bois Noir-BP 39-74701 Sallanches cedex
Tél : 04.50.55.36.74
Mail : contact@siabs.fr
Service gestionnaire du réseau d'eau potable
Régie de l'Eau
196 avenue Albert Gruffat – BP 7 – 74701 Sallanches cedex
Tél : 04.50.93.78.81
Mail : contact@rea-sallanches.com
Service gestionnaire d'électricité-gaz
Régie Gaz Electricité
196 avenue Albert Gruffat – BP 138 – 74704 Sallanches cedex
Tél : 04.50.58.01.44
Mail : clientele@rges.fr

Veuillez vous rapprocher directement de ces services pour les questionnaires relatifs aux raccordements aux réseaux et aux contrôles.