Enquête publique - Requalification du site des Ilettes

Une enquête publique environnementale concernant le projet de requalification du site naturel des Ilettes s'est déroulée du 16 décembre 2024 à 14h au 17 janvier 2025 à 16h30.

Toutes les informations relatives à l’enquête (arrêté, avis, registre dématérialisé, etc.) étaient disponibles sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5831

Le public a pu faire ses observations :

• Physiquement :
     - Un registre d’enquête était disponible à l’accueil des services techniques de la mairie (2ème étage de l'Hôtel de Ville).
     - Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur en mairie (30 quai de l’hôtel de ville – B.P.117 – 74700 Sallanches)
  - S'entretenir avec le commissaire enquêteur lors de ses 4 permanences
   
• Numériquement :
     - Le dépôt des contributions pouvait se faire sur le registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5831)
     - Par courriel à l’adresse enquete-publique-5831@registre-dematerialise.fr

CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE

Le rapport, les conclusions du Commissaire enquêteur et ses annexes, établis le 14 février 2025, sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à l’accueil des services techniques de la mairie (2ème étage de l'Hôtel de Ville) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.

Documents à télécharger :

• Rapport d'enquête
• Conclusions du commissaire enquêteur
• Annexe 1 - Observations du public
• Annexe 2A - Procès verbal
• Annexe 2B - Photos du procès verbal
• Annexe 3 - Article publié sur le site de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Faucigny
• Annexe 4 - Réponses de la mairie au commissaire enquêteur

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

• Retrouvez toutes les informations concernant la requalification du site naturel des Ilettes en CLIQUANT ICI
• L’arrêté municipal du 25/11/2024 prescrivant l’organisation de l’enquête est publié sur le site internet de la Ville : https://sallanchesmontblanc.com/vie-municipale/publication-des-actes-reglementaires.
• L’avis d’enquête publique est téléchargeable en cliquant ICI