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Enquête publique - Requalification du site des Ilettes

Publié le 28 November 2024

Une enquête publique environnementale concernant le projet de requalification du site naturel des Ilettes s'est déroulée du 16 décembre 2024 à 14h au 17 janvier 2025 à 16h30.

Toutes les informations relatives à l’enquête (arrêté, avis, registre dématérialisé, etc.) étaient disponibles sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5831

Le public a pu faire ses observations :

  • Physiquement :
       - Un registre d’enquête était disponible à l’accueil des services techniques de la mairie (2ème étage de l'Hôtel de Ville).
       - Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur en mairie (30 quai de l’hôtel de ville – B.P.117 – 74700 Sallanches)
    - S'entretenir avec le commissaire enquêteur lors de ses 4 permanences
     
  • Numériquement :
       - Le dépôt des contributions pouvait se faire sur le registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5831)
       - Par courriel à l’adresse enquete-publique-5831@registre-dematerialise.fr


CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE

Le rapport, les conclusions du Commissaire enquêteur et ses annexes, établis le 14 février 2025, sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à l’accueil des services techniques de la mairie (2ème étage de l'Hôtel de Ville) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.

Documents à télécharger :

 

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

 

 

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