Réferendum citoyen !

Pour ou contre la sauvegarde de la régie municipale de l'eau ?

*** Votez en cliquant ici ! *** (Jusqu'au 22 avril 2024)

A ce jour, qui détient la compétence eau et qui en assure la gestion ?

A Sallanches, la gestion de l’eau est assurée par la régie municipale de l’eau depuis 1971.

La régie dispose d’une gestion directe de la ressource en eau depuis son captage, jusqu’à sa distribution dans nos robinets. Cela signifie que la Ville est en capacité de maîtriser les coûts de fonctionnement et de planifier les investissements nécessaires liés à l’entretien des réseaux, à la protection de la ressource et à la mise en place de nouveaux aménagements.

Elle lui permet également de proposer un service client de proximité au 196 rue Albert Gruffat, et, d’afficher l’un des prix de l’eau les plus bas de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc soit 1,90€ TTC/m3 ( prix allant de 1,68€ TTC/m3 jusqu’à 2,84€ TTC/m3 source : https://www.services.eaufrance.fr/ ).

Qu’est-ce que le transfert de la compétence eau et pourquoi est-il au cœur d’une réflexion majeure ?

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 07 aout 2015 est le dernier dispositif en date de la réorganisation des territoires. Elle confie de nouvelles compétences à chaque collectivité.

C’est sur ce dernier volet, qu’intervient le transfert de l’eau : la loi impose au 1er janvier 2026, le transfert de la compétence aux communautés de communes.

Concrètement, cela signifie qu’à compter de cette date, la régie municipale de Sallanches n’existera plus car la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc possédera la compétence eau pour l’ensemble des 10 communes qui la compose.

Quid de la solidarité ?

Nous n’avons pas besoin d’une loi pour être solidaire.

Le meilleur exemple reste celui de la casse d’une des conduites en ville en 2022 : Cordon et Passy n’ont pas eu besoin d’un cadre législatif pour être solidaires en eau. Et si l’inverse devait se produire, Sallanches répondrait à l’appel également.

Quelles conséquences directes pour les sallanchards ?

• Augmentation significative du prix de l’eau due à la gestion mutualisée
• Fermeture du service client de proximité
• Perte de vitesse voire dégradation des investissements réalisés sur le réseau sallanchard à la faveur de réseaux moins bien gérés d’autres communes. Donc le 1 € sallanchard ne sera pas réinvesti dans son réseau
• Une gouvernance à l’échelle intercommunale avec des décisions prises à l’échelle de 10 communes.
   

Pour aller plus loin...

Passer d’une gestion locale à une gestion partagée, quelles conséquences ?

Cette loi ne prend pas en compte les particularités de notre territoire montagneux et donc les enjeux de chaque commune. Ainsi les usages diffèrent considérablement entre une ville de vallée accueillant une population vivant à l’année et une ville en station connaissant des pics de fréquentation et donc des pics de consommation. Par exemple, en altitude, les modèles économiques dévoués au tourisme de montagne favoriseront toujours l’alimentation en eau de leurs aménagements hivernaux.

Pourtant, si le transfert a lieu, il sera fondamental de concilier tous les usages : vallée et montagne, vie quotidienne et tourisme. Il faudra nécessairement intégrer ceux dédiés au centre hospitalier, à l’agriculture, à l’industrie, à l’artisanat, à l’énergie, aux loisirs, etc. 

Il sera également essentiel de concilier les besoins en investissement. Là encore, les disparités sont nombreuses entre des villes qui ont assuré l’entretien de leurs réseaux et infrastructures et d’autres qui connaissent des retards importants dans leur mise en œuvre.

Et cela impacte entre autres, ce que l’on appelle le rendement des réseaux de distribution d'eau potable. A Sallanches, par exemple le taux de rendement, c’est-à-dire l’eau qui parvient jusqu’au consommateur est de 86%. Le delta (14%) est en partie maîtrisé et s’explique par le fait que de l’eau est utilisée pour nettoyer les filtres de l’usine d’ultra-filtration de Doran. Mais, pour d’autres communes, la différence correspond à des fuites qui revient au milieu naturel et donc finalement à une mauvaise cartographie et gestion des réseaux d’eau. Parfois le taux de rendement peut atteindre 50% sur le Pays du Mont-Blanc.

Enfin, à ce jour, il se profile une régie intercommunale, mais il n’est pas impossible que les futurs décideurs optent pour une délégation de service publique à des gros groupes. Nous éloignant radicalement de toute forme de vision locale ou communautaire.

En conclusion

Distribuer de l’eau potable à chaque citoyen s’avère être une compétence de proximité nécessitant en amont la connaissance et l’analyse d’un écosystème spécifique, au service du vivant.

Il est donc de notre devoir d’assurer une gestion équilibrée de l’eau dans le sens de sa préservation et de sa restauration. Au regard d’un contexte territorial modelé par des modèles économiques tournés vers le tourisme de montagne mais aussi par une démographie en hausse, notre rôle implique une vision consciente et avisée des usages présents et à venir.