UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER

Sous l'autorité de la Direction des services techniques, et de la coordinatrice du pôle aménagement, le (la) responsable du service foncier aura pour missions :

 

STRATEGIE FONCIERE

• Conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre de la politique foncière communale afin de permettre la réalisation des projets d’aménagement et d’équipements structurants
• Participer dès la phase amont à la définition des projets d'aménagement afin d'en identifier les besoins fonciers, les contraintes de maîtrise foncière, les conditions de faisabilité et les incidences financières.
• Participer aux opérations foncières complexes
• Faire des propositions d'arbitrage sur l’évolution des propriétés communales,

 

OPERATIONS FONCIERES

• Négocier et mettre en œuvre les procédures foncières : établir, le cas échéant les actes liés au service et gérer leur conformité
• Suivre les procédures de préemption et d’expropriation : préparer le bilan des acquisitions
• Assurer le suivi et la mise à jour de l’inventaire des actes notariés et administratifs,
• Mettre à jour et suivre l’inventaire du patrimoine immobilier
• Effectuer une veille foncière sur les mutations susceptibles d'intéresser la commune (DIA,…)

 

VOIRIE ET BATIMENT DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC

• Mettre en œuvre les procédures de désaffectation, classement/déclassement, régularisation d’alignement.

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

• Organiser, préparer, animer la commission, suivre la mission d’optimisation fiscale sur les éléments de confort, les locaux insalubres et les locaux vacants.
• Vérifier et suivre les taxes foncières de la ville et les demandes de dégrèvement en lien avec l’évolution du patrimoine, élaborer les déclarations fiscales des bâtiments communaux.
• Accompagner les usagers dans la déclaration des locaux vacants.

 

PILOTAGE DU SERVICE

Budget :

• Préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d’investissement en lien avec le directeur des services techniques, inscrire les opérations dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)

 

Suivi d’activité :

• Elaborer et mettre à jour un tableau de bord permettant de suivre l'état d'avancement des opérations et l’activité du service
• Effectuer le reporting régulier auprès des élus et du DST
• Représenter la collectivité auprès des instances extérieures

 

Tâches annexes :

GESTION IMMOBILIERE

• Appuyer le référent en charge de la gestion des biens immobiliers de la commune

 

CONDITIONS REQUISES :

 

Compétences techniques :

• Maîtrise des dispositions régissant le droit privé et du droit public
• Maîtrise des logiciels SIG / CIRIL / WEB DELI

 

Savoir-être :

• Esprit d'initiative ;
• Capacité d'organisation, d’arbitrage et de priorisation
• Rigueur ;
• Sens des relations humaines ;
• Disponibilité et autonomie
• Sens de la coordination et du travail transversal, Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d’analyse, de synthèse et de prise de recul,
• Capacité d’anticipation et de réactivité
• Adaptabilité et réactivité, nécessaires pour répondre aux évolutions des projets, aux opportunités foncières et aux sollicitations des élus et de la Direction
• Capacité à travailler dans un environnement évolutif et à gérer plusieurs dossiers simultanément

 

 

CADRE D’EMPLOI :             Titulaire fonction publique Cat. A ou B, Attaché ou Rédacteur, ou à défaut, contractuel

 

TEMPS DE TRAVAIL :          Temps complet 35H

 

REMUNERATION :               Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire13^ème mois

                                                   Tickets restaurant

                                                   Possibilité d’adhésion et participation mutuelle employeur

Participation labellisée au contrat de prévoyance

Participation aux frais d’abonnement aux transports en commun

 

 

 

Pour tout renseignement, contacter

Mr Simon GUNZBURGER, Directeur des Services techniques, au 04.50.91.27.39